Article 16

Le ministre de l'industrie et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 mars 1966.

Houari BOUMEDIENE, ANNEXE I REGISTRE SPECIAL DES MARQUES Inscription n Date:

BORDEREAU -о- la cession Pour l'apport la concession de licence d'une marque de fabrique ou de commerce

(I) DENOMINATION DES MARQUES LIEU DE DEPOT 1°) Nom, prénom, profession, domicile du cédant de l'apporteur du concédant DATE DE DEPOT N° DU DEPOT N° d'enregistrement à l'ONPI ou, s'il s'agit d'une société: raison sociale, forme et siège social 2°) Nom, prénom, profession, domicile du concessionnaire du bénéficaire de l'apport du licencié ou, s'il s'agit d'une société :

Raison sociale, forme et siège social 3°) Nature et étendue du droit cédé, apporté ou concédé 4°) Date et nature de l'acte ou du titre : cession portant apport concession de licence

(I) Si la demande d'inscription concerne plusieurs marques, ainsi que sa durée ; joindre liste en annexe.

ANNEXE REGISTRE SPECIAL DES MARQUES Inscription n° Date:

BORDEREAU - Mutation à la «

(x) DENOMINATION DES MARQUES LIEU DE DEPOT « » suite d'un décès DATE DE DEPOT N° DU DEPOT N° d'enregistrement à l'ONPI

(x) Si la demande d'inscription concerne plusieurs marques, joindre liste en annexe. 1°) Nom, prénoms, profession, domicile du de cujus.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1 avril 1966 2°) Nom, prénoms, profession, domicile du ou des héritiers ou ayants droit. 3°) Nature et étendue du droit transféré : 4°) Date de décès du de cujus. 5°) Date de l'acte (acte de notoriété ou intitulé d'inventaire) REGISTRE SPECIAL DES MARQUES constatant la mutation de propriété :

ΑΝΝΕΧΕΙ Inscriptions n Date:

BORDEREAU pour transformation ou changement de dénomination

1) Dénomination, forme et siège social de la société titulaire, cessionnaire ou concessionnaire des marques : avant : après : 2°) (x) Marques: Designation, numéro, date et lieu de dépôt de la marque : 3°) Nature de l'inscription demandée : 4°) Nature et date de l'établissement des pièces fournies comme justification :

(x) Si la demande d'inscription concerne plusieurs marques, joindre liste en annexe.

REGISTRE SPECIAL DES MARQUES ANNEXE IV Inscriptions n Date:

BORDEREAU pour le changement d'adresse fabrique ou Nom, prénoms, profession du titulaire ou, s'il s'agit d'une Dénomination, forme et siège social.

Ancienne adresse:

Nouvelle adresse:

(x) Dénomination, date et numéro du dépôt Numéro de l'enregistrement à l'O.N.P.Ι. du titulaire d'une marque de de commerce société,

(x) Si la demande d'inscription concerne plusieurs marques, joindre liste en annexe.

ANNEXE Marques de fabrique et de commerce CLASSIFICATION DES PRODUITS Les parties d'un article ou d'un appareil sont classees en général dans la même classe que l'article ou l'appareil ui même, à moins qu'il ne s'agisse de parties qui constituent des articles ranges dans d'autre classes. < Classe lère. Produits chimiques destinés à l'industrie, la cience, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, engrais pour les terres (naturels et artificiels), compositions extinctrices, treimpes et préparations chimiques pour la soudure, produits chimiques destinés à conserver les aliments. matières tannantes, substances adhésives destinées à l'industrie.

Classe 2. - Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre 'a rouile et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales, mordants, résines, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs.

Classe 3. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser t abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, totions pour les cheveux, dentifrices.

Classe 4. Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles); lubrifiants, compositions à lier la poussière, compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, chandelles, bougies, veilleuses et mèches.

Classe 5. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques produits diétetiques pour enfants et malades: emplâtres, matériel pour pansement, matières pour plomber ies dents et pour empreintes dentaires et désinfectants, préparations pour detruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.

Classe 6. Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages, ancies, enclumes, cloches, matériaux à bâtir lamines et fondus, rails et autres matériaux métalliques pour les voles ferrées, chaines à l'exception des chaînes motrices pour venicules); câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie, tuyaux métalliques, coffres-forts et cassettes, billes d'acier, fera à cheval, clous et vis, autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes, minerais.

Classe 7. Machines et machines-outils, moteurs (excepté pour véhicules), accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules), grands instruments pour l'agriculture, couveuses.

Classe 8. Outils et instruments à main, coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches.

Classe 9. Appareils et instruments scientifiques, antiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton, machines parlantes, caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils extincteurs.

Classe 10. - Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels).

Classe 11. Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération. de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Classe 12. Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Classe 13. Armes à feu, munitions et projectiles, substances explosives, feux d'artifice.

Classe 14. Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué (excepté, coutellerie, fourchettes et cuillers); Joaillerie, pièrres précieuses, horlogerie et autres instruments chronométriques.

Classe 15. Instruments de musique (à l'exception des machines parlantes et des appareils de T.S.F.) Classe 16. Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie), matériaux pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés.

Classe 17. Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes, matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler, amiante, mica et leurs produits, tuyaux flexibles non métalliques.

Classe 18. Cuir et imitations du cuir, articles en ces matières non compris dans d'autres classes, peaux, malles et valises, parapluies, parasols et cannes fouets, harnais et sellerie.

Classe 19. Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier, tuyaux en grès ou en ciment, produits pour la construction des routes, asphalte, poix et bitume, maisons transportables, monuments en pierre, cheminées.

Classe 20. Meubles, glaces, cadres, articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, Jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières.

Classe 21. Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué); peignes et éponges brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, instruments et matériel de nettoyage, paille de fer, verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.

Classe. 22. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs, matières de rembourrage (crin, kapok, plumes, algues de mer, etc.), matières textiles fibreuses brutes.

Classe 23. Fils.

Classe 24. Tissus, couvertures de lit et de table, articles textiles non compris dans d'autres classes.

Classe 25. Vêtements y compris les bottes, les souliers et les pantoufles.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 259 Classe 26. Dentelles et broderie, rubans et lacets, boutons, boutons à pression, crochets et œillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles.

Classe 27. Tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres produits servant à couvrir les planchers, tentures (excepté en tissu).

Classe 28. Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements), ornements et décorations pour arbres de noël.

Classe 29. Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viandes, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, œufs, lait et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles, conserves, pickles.

Classe 30. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces, épices, glace.

Classe 31. Produits agricoles horticoles forestiers et graines, non compris dans d'autres classes, animaux vivants, fruits et légumes frais semences, plantes vivantes et fleurs naturelles, substances alimentaires pour les animaux, malt.

Classe 32. - Bière, ale et porter, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, sirops et autres préparations pour faire des boissons.

Classe 33. - Vins, spiritueux et liqueurs.

Classe 34. - Tabac, brut ou manufacturé, articles pour fumeurs, allumettes.

MINISTERE DU COMMERCE