Décret n° 66-56 du 17 mars 1966 portant réquisition de personnels pour l'exécution du recensement général de la population

Les enseignants algériens, francisants et bilingues, sont requis pour la durée du recensement général de la population qui s'effectuera sur l'ensemble du territoire national du 4 au 17 avril 1966.

Les enseignants étrangers francisants, seront employés s'ils sont volontaires.

Dans la mesure où le personnel enseignant visé aux articles 1 et 2 sera en nombre insuffisant, pourront être également requis:

Les étudiants et les grands élèves de tous les établissements d'enseignement, Les fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics, Tout citoyen ayant les compétences nécessaires.

Toutes ces personnes seront employées de préférence dans la commune où elles résident; cependant là où cela sera nécessaire, elles pourront être déplacées. Elles percevront l'indemnité fixée par l'arrêté du 6 août 1964 et éventuellement, les frais de déplacement.

Toutes les personnes participant au recensement, suivront un stage de formation à partir du 24 mars 1966.

Le ministre de l'éducation naționale, le ministre de l'intérieur, le ministre des finances et du plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera pubné au Joran officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 mars 1966.

Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE LA JUSTICE