Article 10

Le degre minimum des vins de pays destinés ou non à des coupages, ne peut en aucun cas être inférieur à 10%.

Le maximum d'acidité volatile des vins est fixé suivant les eas à

a) 0,90 gr. par litre pour les vins détenus par les producteurs et les négociants en gros,

b) 1 gr. par litre pour les vins détenus par les détaillants.

Section III.

Amélioration dè là qualité des vins