Décret n° 66-49
· ج.ر عدد 18 لسنة 1966
ملغى
Décret n° 66-49 du 25 février 1966 portant création de l'Ecole d'ingénieurs des travaux publics d'Alger-Hussein Dey
Article 12
Les modalités d'application du présent décret, notamment l'organisation et les modalités du recrutement, ie
- programme des études, l'organisation de l'enseignement et le
- règlement intérieur de l'école, sont fixés par arrêtés du ministre chargé des travaux publics.