Article 9

Le ministre des habous est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Répur blique algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 février 1966.

Houari BOUMEDIENE.

AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d'offres MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Centre algérien de recherchés agronomiques, sociologiques et économiques Un appel d'offres en lot unique est ouvert en vue de la vente de bois de pieds mères récoltés sur 5 hectares dans les variétés 99 Richter et 41 Bà la station de Baba Ali, commune de Birtouta.

Pour visiter, prendre contact avec le directeur de la station, tél: 1 à Birtouta.

Les offres des pépiniéristes doivent être adressées sans plis cachetés à l'administrateur directeur de la recherche agronomique, Jardin d'Essai du Hamma, B.P. 15, le Ruisseal, avant le 28 février 1966 à 12 heures, délai de rigueur.

Centre algérien de recherches agromiques socialogiques et économiques.

Un appel d'offres en lot unique (tous corps d'état réunis) est lancé pour l'opération suivante :

Construction d'une étable de stabulation libre avec laiterie associé pour le centre national de recherches zootechniques à Baba-Ali (département d'Alger).

Candidatures Pas de demande d'admission préalable.

Consultations et retrait des dossiers.

M. Elias Bouchama, architecte DPLG, 1, rue Sadaoui Mohamed Seghir (ex-rue Borély la Sapie) à Alger, les candidats pourront retirer les dossiers contre paiement des frais de reproduction.

Dépôt des offres :

Les dossiers complets devront être adressés au directeur du centre algérien de recherches agronomiques sociologiques et économiques, Jardin d'Essai du Hamma à Alger, accompagnés des pièces administratives obligatoires avant le 28 février 1963 à 12 heures, délai de rigueur.

Office public municipal d'H.L.M. de Constantine Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'opération suivante:

Construction de 144 logements type «Abis» à Constantine (Charles de Foucauld).

Cet appei d'offres porte sur le lot n° 1, gros œuvre, travaux traités aux prix forfaitaires et revisables.

L'ensemble de ces travaux comporte la totalité des fournitures mise en œuvre, pour une terminaison complète du chantier.

Les entrepreneurs pourront consulter le dossier y afférent,& la présentation de leurs offres chez M. Ernest Lannoy, architecte D.P.L.G, immeuble Bel-Horizon rue Boumeddous Kaddour (ex Joseph Bosco) à Constantine. 164 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ils pourront consulter le dossier chez l'architecte à partir de la publication du présent appel d'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les offres seront adressées sous enveloppe et par pli recommandé au président de l'OPMHLM, 18, Bd Belouizdad Mohamed à Constantine, avant le 4 mars 1966 à 18 heures, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.

Les offres pourront être envoyées par la poste sous pli recommandé ou déposé dans les bureaux de l'office, contre récipissė.

Les offres seront présentées obligatoirement sous double enveloppe cachetée à la cire.

La ler enveloppe contiendra:

Les références tant professionnelles que bancaires dont un certificat délivré par les hommes de l'art.

Une note indiquant les moyens techniques.

Le lieu, la date, la nature et l'importance des travaux qu'il a executés, les attestations de mise à jour, pour les caisses de sécurité sociale, allocations familiales et congés payés etc.....

L'attestation bancaire.

La 2º enveloppe qui sera placée à l'interieur de la précédente, contiendra le dossier de la soumission, sur papier timbré.

Les candidats sont informés que tout dossier qui ne sera pas présente dans les formes précisées et qui ne contiendra pas les pièces demandées, sera rejeté.

Les frais d'insertion dans la presse sont à la charge des entrepreneurs adjudicataires.

Le délai pendant lequel les candidats sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Inspection académique de Tizi-Ouzou Un appel d'offres est lancé pour la construction de groupes Scolaires en zones rurales dans le departement de Tizi-Ouzou.

Le présent appel d'offres porte sur les lots de plomberie pour 84 groupes scolaires, Electricité: 84 groupes scolaires, Peinture et vitrerie: 74 groupes scolaires.

Les dossiers d'appel d'offres peuvent être retirés au siège de l'inspection académique moyennant la somnie de 50 DA.

Tous les renseignements nécessaires à la constitution des dossiers de soumission seront fournis par l'inspection académique de Tizi Ouzou, 3º bureau.

La date limite de réception des offres est fixée au lundi 7 mars 1966 avant 18 heures.

Les offres seront adressées sous double enveloppe, par voie postale et sous pli recomınandé à l'inspecteur académique de Tizi-Ouzou, B.P. 98, Tizi-Ouzou.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours à dater de l'ouverture des plis.

IMPRIMERIE OFFICIELLE REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 février 1966 MISES EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS L'entreprise Houdry-Algérie, faisant élection de domicile route nationale n° 1 à Brmandreis, titulaire du marché n° 40/63 relatif à l'installation de cuisines au centre national 'd'enseignement technique d'El Harrach, est mise en demeure de reprendre les travaux dans un délai de vingt jours (20) à dater de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette mise en demeure il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

M. Abdallah Benia, entrepreneur domicilié à M'Sila, titulaire du marché n° 207/A/63 relatif à l'exécution des travaux de construction de 180 logements de type AT2 à Melouza, Béni- Ilmane, Akabion, Mellala, est mis en demeure d'avoir à reprendre les dits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il sera fait application des disposi tions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

M. Abdallah Benia, entrepreneur comicilié à M'Sila, titulaire du marché n° 9/A/64 relatif à l'exécution des travaux de construction de 70 logements de type AT2 à Béni Ilmane, Maadid, est mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

M. Moreno Martin, entrepreneur de travaux publics, domicilié à Tiaret, 1, rue Cavaignac, adjudicataire du lot n° 6 (agregats) destiné à l'équipement du centre F.P.A. de Tiaret, marché approuvé le 15 janvier 1962 par le préfet de Tiaret, est mis er demeure d'avoir à reprendre l'exécution des fournitures dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

M. Ouaniche Victor, domicilié à Tiaret 17 rue Albert Soler, adjudicataire des lots 5 et 7 destinés à l'équipement du centre F.P.A. de Tiaret et détaillés ci-après :

a) Lot n° 5 (matériaux de travaux publics et de bâtiment) marché approuvé par le préfet du département de Tiaret le 15 janvier 1962.

b) Lot n° 7 (matière d'œuvre, bois) marché approuvé par le préfet de Tiaret, le 4 juin 1962.

Est mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution de fournitures dans un délai de vingt jours (20) à compter de a date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit. il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. 7 et 9, rue Trollier - ALGER