Décret n° 66-45
· ج.ر عدد 15 لسنة 1966
ملغى
Décret n° 66-45 du 18 fevrier 1966 portant création d'un conseil supérieur islamique
Article 7
Le ministre des habous est président d'honneur du Conseil supérieur islamique.
عُدِّل بموجب Décret n° 87-39 (ج.ر عدد 6 لسنة 1987)
آخر صيغة معروفة
< Art. 7. - Les membres du bureau du conseil supérieur islamique bénéficient du mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures non électives du Parti et de l'Etat >.