Article 6
Les membres du Conseil supérieur islamique, permanents ou non permanents, peuvent être relevés de leurs fonction si leur comportement est incompatible avec leur quant de membre. L'exclusion est prononcée par arrêté du ministre des habous sur proposition du conseil. Cette proposition dout être prise à la majorité des deux tiers ou à la majorité absolue plus la voix du ministre. De même, la qualité de membre du conseil peut être retirée dans les mêmes conditions que celles prévue à l'alinéa précédent au membre du conseil qui se trouverait pour quelque raison que ce soit, dans l'impossibilité d'assurer normalement sa tâche.
عُدِّل بموجب Décret n° 87-39 (ج.ر عدد 6 لسنة 1987)
آخر صيغة معروفة
Art. 6. - Le conseil supérieur islamique se réunit en session ordinaire semestriellement et, en session extraordinaire, à la demande des deux-tiers (2/3) des membres ou à la demande du bureau du conseil ou sur convocation du ministre des affaires religieuses.
Les commissions se réunissent en sessions ordinaires trimestriellement et en séance de travail chaque fois que nécessaire ».