Article 4

Les membres permanents sont choisis parmi les fonctionnaires du ministère des habous et se consacrent exclusivement aux tâches qui leur sont dévolues au sein du conseil.

عُدِّل بموجب Décret n° 87-39 (ج.ر عدد 6 لسنة 1987)

آخر صيغة معروفة

Art. 4. Il est désigné parmi les membres du conseil supérieur islamique un bureau qui se compose comme suit :

- un président, trois vice-présidents,

- un secrétaire général.

Le président du conseil supérieur islamique est nommé par décret, sur proposition du ministre des affaires religieuses.

Les trois vice-présidents et le secrétaire général sont nommés par arrêté du ministre des affaires religieuses ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.