Décret n° 66-41
· ج.ر عدد 16 لسنة 1966
Décret n° 66-41 du 11 février 1966 fixant les conditions provisoires de recrutement et de rémunération du personnel d'encadrement des maisons d'enfants, des foyers d'accueil des centres specialisés et des établissements recevant des enfants et des adolescents inadaptés
Chapitre II — Recrutement
Article 12
A compter de la publication du présent décret, les directeurs, sous-directeurs et chefs de service éducatif sont recrutės, à titre transitoire, par voie de contrat dans le cadre de l'arrêté du 12 février 1962 susvisé.
Chapitre II Rémunérations
