Décret n° 66-41
· ج.ر عدد 16 لسنة 1966
Décret n° 66-41 du 11 février 1966 fixant les conditions provisoires de recrutement et de rémunération du personnel d'encadrement des maisons d'enfants, des foyers d'accueil des centres specialisés et des établissements recevant des enfants et des adolescents inadaptés
Chapitre II — Recrutement
Article 11
Les élèves-éducateurs en formation, à la date du présent décret, à l'Ecole nationale de formation d'éducateurs spécialisés, pourront, par dérogation aux dispositions de l'article 9, se présenter au certificat d'aptitude professionnelle d'éducateur.
