Décret n° 66-40
· ج.ر عدد 14 لسنة 1966
Décret n° 66-40 du 11 février 1966 relatif à la règlementation de la circulation des navires de commerce, de pêche et de plaisance
Article 1er
La liste faisant l'objet de l'annexe I du décret n° 63-188 du 16 mai 1963 susvisé, est complétée comme suit : x 63.02: Drilles et chiffons.
