Article 4

En sus des taxes applicables à la catégorie à laquelle appartient l'objet, l'expéditeur d'un envoi contre-remboursement acquitte au moment du dépôt de cet objet une taxe fixe de: lorsque le règlement est effectué par mandat-carte 1,10 DA. lorsque le règlement est effectué par mandat-liste 1,75 DA. et une taxe proportionnelle égale, par 10 DA. ou fraction de 10 DA., & 0,05 DA.

Si l'expéditeur demande que le montant du remboursement soit viré ou versé à un compte courant postal dans le pays d'origine de l'envoi, il est perçu une taxe fixe de 0,45 DA.