Décret n° 66-333
· ج.ر عدد 102 لسنة 1966
Décret n° 66-333 du 24 novembre 1966 portant publication de l'accord de coopération technique et culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du canada, signé à Alger le 16 mars 1966
Article 2
Le Gouvernement canadien prendra en charge la rémunération et les indemnités prévues dans le contrat entre l'expert canadien et le Gouvernement du Canada ainsi que les frais de voyage aller-retour de chaque expert canadien et de sa famille entre le Canada et les points d'entrée et de départ en Algérie.
