Décret n° 66-321
· ج.ر عدد 100 لسنة 1966
Décret n° 66-321 du 9 novembre 1966 portant publication de l'arrangement concernant le service postal entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Alger le 18 juillet 1966
Article 5
1. - Les deux parties contractantes échangeront, réciproquement, les documents suivants :
a) des renseignements sur la méthode de l'échange et du transport des objets de correspondance et des colis,
b) des listes d'objets dont l'importation est interdite,
c) des renseignements nécessaires au transit des objets de correspondance et des colis expédiés à, un pays tiers par une des deux parties contractantes,
d) des détails sur les lignes aériennes intérieures et des distances en cas de réacheminement des envois par avion.
2. Dans le cas où une des deux parties contractantes apporte des modifications aux documents mentionnés au paragraphe 1 du présent article, elle informera l'autre partie, de leur contenu.
