Décret n° 66-321 · ج.ر عدد 100 لسنة 1966

Décret n° 66-321 du 9 novembre 1966 portant publication de l'arrangement concernant le service postal entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Alger le 18 juillet 1966

Chapitre IV — Dispositions finales

Article 16

Les questions non indiquées dans le présent accord, seront réglées conformément à la pratique générale du service postal international.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.