Décret n° 66-306
· ج.ر عدد 90 لسنة 1966
معدَّل
Décret n° 66-306 du 4 octobre 1966 relatif au fonctionnement de l'école nationale d'administration
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
Le comité des études comprend le directeur de l'école nationale d'administration, président, le directeur des études, le directeur des stages de l'école et les membres du corps enseignant de l'école.
Le comité des études se réunit sur proposition du directeur de l'école nationale d'administration. Le secrétariat du comité est assuré par l'école nationale d'administration.