Décret n° 66-306
· ج.ر عدد 90 لسنة 1966
معدَّل
Décret n° 66-306 du 4 octobre 1966 relatif au fonctionnement de l'école nationale d'administration
TITRE V — REGLEMENT INTERIEUR
Article 43
Les délégués de promotion sont reçus périodiquement par le directeur de l'école.
Les élèves peuvent être reçus individuellement par le directeur de l'école.
Les décisions du directeur de récole sont portées à la connaissance des élèves par voie d'affichage. A titre exceptionnel, elles sont notifiées individuellement.
Les décisions ainsi affichées sont, dès ce moment réputées connues des élèves.