Décret n° 66-261 du 29 août 1966 portant transformation de l'école nationale d'ingénieurs d'Alger en école nationale polytechnique

Décret n° 84-84 du 14 avril 1984 portant statut de l'école nationale polytechnique

Décret n° 73-102 du 25 juillet 1973 portant régime des études à l'école nationale polytechnique

Arrêté du 27 juillet 1972 portant organisation des études en vue du diplôme d'études supérieures en sciences de l'ingénieur mouvement et du diplôme de docteur en sciences de l'ingénieur