Décret n° 66-26
· ج.ر عدد 6 لسنة 1966
ملغى
Décret n° 66-26 du 17 janvier 1966 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme
Article 6
Des arrêtés du ministre du tourisme préciseront en tant que de besoin, l'organisation interne et les attributions des directions et sous-directions.