Article 1er

Sont transférées au ministre du travail et des affaires sociales les attributions actuellement exercées par le ministre des finances et du plan en matière de formation professionnelle des adultes, sauf celles qui concernent la conception et la planification.

Le ministre du travail et des affaires sociales est charge de proposer, mettre en œuvre et contrôler l'exécution de 'a politique de formation professionnelle, conformément aux orientations définies par le Gouvernement.