TITRE V — BILAN SOCIAL ET REPARTITION DES BENEFICES
Article 26
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Par exception, le premier exercice comprendra le temps écoulé entre la date de la constitution définitive de la société et le trente et un décembre mil neuf cent soixante six.
A la clôture de chaque exercice, le président directeur général établit un inventaire, un compte de pertes et profits et un bilan.
Ces documents sont portés à la connaissance du conseil d'administration accompagnés du rapport d'activité de la société pendant l'exercice écoulé.
Dans l'inventaire, les divers éléments de l'actif social subissent la diminution de valeur et les amortissements ordinaires et extraordinaires.