Article 4

L'article 16 du décret n° 65-46 du 19 février 1965 susvisé, est modifié comme suit:

« Art. 16. Les assurés volontaires peuvent s'affilier : soit pour l'ensemble des risques, soit pour les risques maladie, maternité et décès, soit pour les risques invalidité et vieillesse ».