TITRE II — L'ADMINISTRATION DES TRANSPORTS
Article 9
La direction des transports comprend :
a) La sous-direction de l'aviation civile et de la météorologie, chargée: de l'élaboration du plan de développement en matière le navigation aérienne, météorologie et infrastructure, de la coordination des règlementations et procédures des circulations aériennes, civiles et militaires, de la préparation des plans et du contrôle de leur exé cution dans le cadre des services de la circulation aérienne, de l'information aéronautique, des recherches et sauvetage, des télécommunications, des aides radio à la navigation aérienne, des installations et moyens du service météorologique et climatologique, de la préparation et de l'application de la règlementation et des accords internationaux en matière d'aviation civile et de météorologie. de l'application de la règlementation en matière de matériel volant, personnel aéronautique, aérodromes et licences d'exploitation, du contrôle des activités techniques et administratives des aéro-clubs et centres nationaux de l'aviation légère et sportive,
- de l'organisation des recherches en météorologie pure et appliquée et de la liaison avec les organismes appropriés nationaux et internationaux, -du contrôle de l'exploitation technique et commerciale des aéroports,
- de l'application de la réglementation nationale et internationale relative aux caractéristiques physiques des aérodromes,
- du contrôle économique et technique de l'Etat sur la compagnie « Air Algérie », -de la coordination des transports aériens,
- des études relatives à l'économie et à la technique du travail aérien,
- de l'élaboration des textes législatifs et règlementaires relatifs à l'aviation civile et à la météorologie,
- de la formation et du perfectionnement du personnel de l'aviation civile et de la météorologie.
b) La sous-direction de la marine marchande, des pêches et des ports, chargée:
- de la proportion de la construction navale, de la préparation des marchés de construction, achats, ventes et réparations à passer pour le compte de l'Etat, du contrôle en général, des constructions, achats, ventes et réparations de tout matériel d'équipement naval et de la liaison avec les sociétés de classification, -du contrôle du trafic maritime, de la définition des programmes de trafic et de la préparation des accords internationaux,
- de l'autorisation et du contrôle des affrêtements, et des études de la tarification, de la tutelle des compagnies de navigation maritime, de l'organisation et du contrôle des courtiers maritimes,
- de toutes les questions relatives à la navigation: règlementation, sécurité, police, pilotage, travail maritime et conventions internationales en ces matières,
- de la tutelle des ports, du contrôle des activités portuaires et de la tutelle des organismes responsables de la maind'œuvre CAGOD, BCMO, etc..., du statut des gens de mer, des questions sociales les concernant et de la tutelle de l'établissement de protection sociale des gens de mer, de l'enseignement et de l'apprentissage maritime, de la règlementation et de la police des pèches et des conventions internationales en ces matières,
- des questions de crédit et d'assurances maritimes mutuels.
c) La sous-direction des transports terrestres, chargée : de l'élaboration des règlements relatifs aux transports routiers et ferroviaires, des enquêtes ou études relatives à l'économie, à l'administration et à la technique des transports terrestres ainsi que de la réunion et de la diffusion de la documentation en ces matières.
- de la préparation des conférences internationales sur les transports routiers,
- de l'élaboration et de la diffusion des statistiques relatives aux transports terrestres, -de l'analyse et, de l'étude de la règlementation internationale en matière de transports terrestres,
- des relations avec les organismes internationaux spécialisés dans les transports routiers et ferroviaires,
- d'exercer le contrôle de l'Etat sur la Société nationale des chemins de fer algériens,
- de veiller à l'application de la règlementation relative aux transports routiers de marchandises et de voyageurs, et circulation routière, de la tutelle de l'Etat sur l'Office national des tranports, ainsi que de la coordination et de l'harmonisation des transports par chemin de fer et par route, du contrôle des auto-écoles et des relations avec les inspecteurs du permis de conduire, de la prévention routière, de l'adaptation de la réglementation algérienne à la réglementation internationale en matière de circulation routière, des relations avec les automobiles-clubs.
d) La sous-direction des affaires générales, chargée : de gérer l'ensemble du personnel de la direction des transports (administration centrale et services extérieurs), de tenir la comptabilité de la direction des transports, de préparer le budget de la direction et d'en suivre l'exécution, de régler toutes les questions de fournitures et de materiel et d'en tenir la comptabilité, de gérer les immeubles et le parc automobile de l'administration des transports, de la formation professionnelle du personnel des transports.
e) La sous-direction du travail et de la main-d'œuvre des transports, chargée : du contrôle et de l'organisation du travail et de la main-d'œuvre dans les entreprises de transports (terrestres, maritimes et aériennes), de veiller à l'application des dispositions législatives et réglementaires, de diriger, de contrôler et de coordonner l'activité des services extérieurs du travail et de la main-d'œuvre des transports, de la documentation et des statistiques.
