Article 7

La direction des télécommunications comprend :

a) la sous-direction des affaires communes et de l'exploita tion, chargée : des affaires communes à l'ensemble de la direction, de la centralisation et du contrôle de la gestion des crédits des mouvements et des effectifs, de la réglementation générale et de la liquidation des marchés, de l'exploitation téléphonique, télégraphique et radio-électrique.

b) La sous-direction des transmissions, chargée : de l'organisation générale du réseau de télécommunications et de l'établissement du programme d'équipement, de l'équipement, du fonctionnement et de l'entretien des installations radio communications du réseau public, des centres d'amplification, des faisceaux hertziens et des installations d'énergie, de la construction et de l'entretien des câbles interurbains, de l'étude des projets des bâtiments, des transmissions.

c) La sous-direction de la commutation, chargée : de l'équipement, du fonctionnement et de l'entretien des centraux, des installations téléphoniques et télégraphiques et des installations d'énergie, de la construction et de l'entretien des câbles urbains et suburbains et des lignes aériennes, de l'étude des projets des bâtiments de la commutation.