Décret n° 66-239 · ج.ر عدد 72 لسنة 1966
Décret n° 66-239 du 5 août 1966 fixant les modalités d'application du régime des exemptions temporaires de contribution foncière des propriétés bâties, institué par les articles 11 et 11 bis de l'ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966

Article 1er

A l'occasion de la journée du moudjahid, béné ficient des mesures de grâce, les anciens djounouds dont les noms suivent:.

Remise totale du reste de la peine aux nommés :

Barkat El-Hadi, Hadjouti Abdelkader, Reggai Mohamed, tous détenus à la maison centrale de Berrouaghia.

Remise totale du reste de la peine au nommé :

Chelihi Youssef, detenu à la maison centrale de Lambèse.

Remise totale du reste de la peine aux nommés, Ouguerroud Mohand Saïd, Ait-Abdelmalek El-Madjid et Harriche Meziane, tous détenus à la maison d'arrêt de Tizi Ouzou.

Remise de cinq ans de réclusion au nommé :

Azzouz Saïd, Lahlali Omar et Bahi Ali, tous détenus à la maison d'arrêt de Blida.

Remise de cinq ans de réclusion au nommé :

Khelifa Nourredine, détenu à la maison centrale de Lambèse.

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