Article 6

La direction des transmissions nationales comprend deux sous-directions et assure la tutelle de l'école nationale des transmissions.

a) la sous-direction technique, chargée : des études techniques; des finances et de la comptabilité matière.

b) la sous-direction de l'exploitation, chargée: de la réglementation et du contrôle ; des affaires juridiques; des transmissions de l'intérieur et de l'extérieur.