Article 4

Un centre d'appareillage est organisé comme suit : 1°) un bureau administratif chargé de la gestion du personnel, de la comptabilité et du matériel,

१०) un bureau technique divisé en deux sections:

a) une section d'experts-vérificateurs, chargée du contrôle des matières premières utilisées et de la vérification des appareils confectionnés,

b) une section chargée des relations avec les invalides. Cette même section organise les tournées du camion-atelier dans les départements.