Décret n° 66-208
· ج.ر عدد 60 لسنة 1966
Décret n° 66-208 du 12 juillet 1966 modifiant l'article 3 du décret n° 63-104 du 5 avril 1963 mettant fin aux fonctions de membres des chambres de commerce et nommant des délégations chargées de les remplacer
Article 1er
La liste faisant l'objet de l'annexe I du décret r. 63-188 du 16 mai 1963 susvisé, est complétée comme suit :
« Ex 06.02 CIIb plantes ornementales d'appartement. 06.03: fleurs et boutons de fleurs, coupés pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés. 06.04 feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés.
