Article 1er

Les acomptes à verser aux producteurs pour leurs livraisons de légumes secs de la récolte 1966 sont fixés ainsi qu'il suit:

Lentilles 70 DA par quintal

- Haricots blancs secs 80 DA par quintal ..............

Ces acomptes s'entendent pour des légumes secs de qualité saine, loyale et marchande rendus aux frais des venreurs jusqu'aux magasins des organismes stockeurs.

Les légumes secs ne représentant pas une qualité saine, loyale et marchande, supporteront une réfaction provisionnelle dont le taux sera débattu entre les parties, et, en cas de désaccord, fixé par les organismes de tutelle.