Article 8

Les organismes stockeurs verseront à l'Office algérien interprofessionnel des céréales: 1/ sur les lentilles et les haricots reçus par eux, les taxes visées à l'article 6 du présent décret ; 2/ sur toutes les quantités de ces mêmes légumes secs lors de leur rétrocession:

a) une taxe de péréquation destinée à couvrir les primes de financement et de magasinage prévues à l'article 9 du présent décret ;

Le montant de cette taxe est fixé par quintalà:

Lentilles 4,44 DA Haricots blancs 5,40 DA

b) une taxe de péréquation des prix intérieurs :

Le montant de cette taxe est fixé à :

Lentilles 10 DA par quintal Haricots blancs 15 DA par quintal