Article 6

Les prix normaux de base de rétrocession des légumes secs visés aux articles 1 à 4 du présent décret comprennent :

a) le prix de base à la production de chaque type de légumes secs,

b) la taxe de péréquation des primes de financement et de magasinage, prévue à l'article 8 du présent décret,

c) la taxe de péréquation des prix intérieurs, prévue & l'article 7 du présent décret,

d) la marge de rétrocession, fixée à 1,30 DA.

Ces prix s'établissent comme suit:

1. lentilles larges blondes d'Algérie : calibre 5 mm 103,74 DA calibre 6 mm 113.74 DA calibre 6 mm 123,74 DA

2. lentilles blanches d'Algérie : calibre 4 mm = 65,74 DA calibre 5 mm 75,74 DA calibre 6 mm 85,74 DA

3. lentilles vertes d'Algérie : calibre 3 mm 128,74 DA calibre 4 mm = 138,74 DA calibre 5 mm 148,74 DA

4. Haricots blancs secs 161,70 DA.

Les prix de base de rétrocession indiqués ci-dessus sont éventuellement modifiés compte tenu des barèmes de réfactions prévus aux articles 1 à 4.