Article 4

Le prix de base à la production d'un quintal de haricots blancs secs, sains, loyaux et marchands de la récolte 1966 est fixé à 140 DA. Ce prix ramené à 125 DA pour le type « Сосо ».

REFACTIONS 1/ Pour présence de corps étrangers:

Tolérance 1%. à partir de 1,01%, réfaction de 0,25% du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 grs. 2/ Pour présence de grains colorés ou altérés (grains avortés, grains écornès, grains décortiqués, grains cassés, grains piqués, grains avariés) :

Tolérance de 5% (dont 1% maximum de grains attaqués par les parasites et 2% au maximum de grains colorés). à partir de 5,01%, réfaction de 0,25% du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 grs. 3/ Pour forte proportion de grains attaqués par les parasites: à partir de 1,01% et jusqu'à 5%, réfaction de 0,20% du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 grs.

Au-delà de 5%, la marchandise ne sera plus considérée comme loyale et marchande et le prix sera librement débattu entre acheteur et vendeur. 4/ Pour forte proportion de grains colorés : à partir de 2,01%, réfaction de 0,25% du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 1 kg.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 689 Les grains violacés ou rosés seront comptés pour moitié de leur poids.