Article 1er

Le prix de base à la production d'un quintal de lentilles larges blondes d'Algérie, saines, loyales et marchandes de la récolte 1966 est fixé à : 88 DA pour les lentilles 5 mm : 98 DA pour les lentilles 6 mm; 108 DA pour les lentilles 7 mm.

Ce prix s'entend pour un marchandise ne contenant pas plus de 7,5% en poids de grains du calibre immédiatement inférieur.

REFACTIONS 1/ Pour dépassement de la tolérance en grains du calibre immédiatement inférieur : à partir de 7,51%, réfaction de 0,25% du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 500 grs. 2/ Pour présence de corps étrangers :

Tolérance de 0,50%; à partir de 0,51%, réfaction de 0,25% du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 grs. 3/ Pour présence de grains altérés (grains écornés, grains cassés, grains touchés par la gelée, grains d'autres variétés de lentilles, grains attaqués par les parasites) :

Tolérance de 8,50% (dont 1% maximum de grains attaqués par les parasites); à partir de 8,51%, réfaction de 0,25% du prix de base par tranche de 500 grs. 4/ Pour forte proportion de grains attaqués par les parasites : de 1,01 à 5%, réfaction de 0,20% du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 grs.

Au-delà de 5%, la marchandise ne sera plus considérée comme loyale et marchande et le prix sera librement débattu entre acheteur et vendeur.