Décret n° 66-205 du 12 juillet 1966 fixant le plafond des avals de l'Office algérien interprofessionnel des céréales (Ο.Α.Ι.Ο.) pour la campagne 1966-1967

Les limites globales dans lesquelles l'aval de 'Office algérien interprofessionnel des céréales pourra être REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 juillet 1966 accordé aux effets de trésorerie, effets céréales ou légumes secs et warrants de la récolte 1966, sont fixées ainsi qu'il suit: effets de trésorerie 150.000.000 DA effets-céréales et légumes secs 300.000.000 DA Les effets de trésorerie devront être remboursés par la création d'effets-céréales ou légumes secs, au plus tard le 30 septembre 1966.

Les avals accordés pour le compte de l'O.A.I.C. aux effets-céréales des campagnes 1964-1965 et 1965-1966 pourront être prorogés jusqu'au 31 décembre 1966. Les effets ainsi prorogés resteront individualisés jusqu'à amortissement de leur montant.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décrét qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 juillet 1966.

Houari BOUMEDIENE