Article 2

Les mobiliers même incomplets et les effets personnels des personnes susvisées, sont admis en suspension des droits, et taxes lors de leur introduction sur le territoire douanier algérien, sous réserve qu'i's solent importés en une seule fois.

Les bénéficiaires doivent s'engager à ne pas céder en Algérie, à titre onéreux ou gratuit, les mobiliers importés en suspension des droits et taxes et à les réexporter en fin de séjour.

En cas de cession, les droits et taxes en vigueur au moment où intervient cette opération, deviennent immédiatement exigibles.