Article 2

I. La pêche sous-marine est interdite aux qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne mineurs de 16 ans.

II. Toute personne désireuse de se livrer à la pêche sous-marine doit en faire la déclaration 'accompagnée d'un certificat médical d'aptitude à la plongée sous-marine, au chef démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 juin 1966.

Houari BOUMEDIENE. 644 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1 juillet 1966 AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS AUX IMPORTATEURS Les importateurs sont informès que des contingents viennent d'être ouverts pour l'importation des produits suivants, originaires et en provenance de la République socialiste fédérative de Yougoslavie.

Tissus de coton (monopole du GITEXAL et du GADIT) Tissus de fibranne (sole artificielle continue et discontinue) (monopole du GITEXAL et du GADIT) Tissus de laine Bottes en caoutchouc Beurre (monopole de l'O.NA.CO.) Fromage (monopole du GAIRLAC) Glucose Poivre rouge (paprika) Soude caustique Produits en cuivre et en métal (tôles, bandes, tuyaux, barres) -Produits sidérurgiques

- Outils à main divers Petits outils à main agricoles Machines de transport Lanternes tempêtes Machines agricoles Matériels d'installations électriques Carton bitumé Articles de sports Ameublement Aluminium (tôles, bandes, feuilles) Feuilles de zinc -Verres à vitre et verres plats Articles de ménage en tôle émaillè cults à une température supérieure à 500°

- Couverts (couteaux, fourchettes) Tuyaux sans soudure Tubes de forage Pompes et appareils pour eau plus de 50% d'acier inoxydable Installation d'irrigation et pour pluie artificielle Motocyclettes, scooters, bicyclettes Machines pour moulins Machines pour travailler le bois Machines pour construction de bâtiments Machines textiles Machines et équipements pour usines Machines pour construction de route Moteurs à explosion Machines à coudre Fers à repasser Horlogerie Tracteurs et apparells accessoires Remorques de tracteurs -Appareils de radio à lampes Centrales téléphoniques à main Appareils et instruments de mesure électriques Electro moteurs d'une puissance supérieure à 500 ov Appareils électriques de médecine Pièces pour appareils de soudure électrique Ampoules électriques Tubes fluorescents et armatures Produits pharmaceutiques Vaccins et sérums Carbure de calcium Sciage résineux pour construction (monopole de BOIMEX) Sciage de hêtre pour construction (monopole de BOIMEX) Contre-plaqué (monopole de BOIMEX) Impression de papiers de valeur, timbres postes et timbres de taxe Pruneaux Equipement pour la pêche Produits de porcelaine Piles sèches Accessoires et supports orthopédiques et d'invalides Colorants IMPRIMERIE OFFICIELLE Grues diverses Constructions métalliques Houblon Machines pour travailler le métal Films.

Les demandes de licences d'importation établies dans des formes réglementaires sur formules-modèles (L.I.E.) et accompagnées de factures pro-forma en triple exemplaire, doivent être adressées, sous pii recommandé à la direction du commerce extérieur (sous-direction des échanges) Palais du Gouvernement à Alger, au plus tard le 30 Juin 1968 (le cachet de la poste faisant fol).

Il est rappelé que : 1/ Toute demande qui ne comporte pas la totalité des indications prévues sera renvoyée au demandeur pour être complétée; 2°/ °/ Aucun contrat ferme ne doit être passé avec un fournisseur avant que la licence d'importation des marchandises n'ait été délivrée; 3°/ Aucune dérogation à cette règle ne sera prise en constdération, en particulier, aucune soumission ne sera autorisée pour le dédouanement des marchandises embarquées avant l'obtention de la licence: 4°/ °/ Aucune licence d'importation ne sera délivrée si l'importateur n'est pas en règle au regard de l'administration des contributions diverses (l'attestation du receveur des contributions diverses faisant fol); il devra en plus, joindre à ses dossiers une photocopie de l'état des salaires; 5°/ °/ Comme prévu par l'accord de palement < Algérie- Yougoslavie du 23 juillet 1963, les factures doivent être libellées en doilars US, monnaie de compte; 6°/ Les demandes de licences d'importation déposées avant la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et qui n'auront pas encore fait l'objet d'une décision à cette même date, resteront valables; elles seront examinées au même titre que celles déposées en vertu du présent texte.

MARCHES. Appel d'offres MINISTERE DE L'AGRICUTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Direction du génie rural et de l'hydraulique agricole SERVICE DU GENIE RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE Circonscription de Mostaganem La circonscription du génie rural et de d'hydraulique agricole de Mostaganem prépare un programme de protection mecanique (revêtement bitumineux par exemple) de la totalite des canaux en béton armé des périmètres du Cheliff et de la Mina Ces travaux pourraient commencer en 1968 et leur montant est estimé à 10.000.000 de DA.

Il est demande aux entreprises intéressées de faire, avant la fin de l'année 1966, la protection d'un certain nombre d'échantillons de canaux En effet, seules les entreprises qui auront démontré la valeur des techniques qu'elles proposent, seront admises à soumissionner、 La demande des dossiers devra être adressée à l'ingénieur en chef de la circonscription du génie rurai et de l'hydraulique agricole de Mostaganem, B.P. 98 Mostaganem.

7. 9 et 13. Av. A. Benbarels