Article 1er

La pêche sous-marine, au sens du présent décret, est la capture des animaux marins, par quelque procédé que ce soit, par toute personne en action de nage ou de plongée.

ALGERIENNE 643 de la circonscription maritime, qui en délivre récépissé tenant lieu d'autorisation.

III. Les membres d'associations de pêcheurs sous-marins agréées sont dispensés de faire individuellement la déclaration sus-mentionnée.