Article 4

Pour obtenir son agrément, l'aéro-club doit présenter une demande accompagnée des pièces et renseignements ci-après : 1°) une copie du récépissé de déclaration, 2°) un exemplaire des statuts, 3°) un exemplaire du règlement intérieur, 4°) la composition des organismes directeurs et la date à laquelle ils ont été élus. 5°) l'effectif des membres actifs, en différenciant: a) les membres algériens et les étrangers, b) ceux qui sont âgés de plus ou de moins de 21 ans, 6°) l'effectif des titulaires de brevets ou certificats, en indiquant le nom des titulaires et les numéros de leurs brevets, 7°) un rapport général sur l'activité de l'aéro-club au cours des deux dernières années, 8°) les moyens pour assurer l'entretien du matériel, 9°) les comptes des deux dernières années.