Décret n° 66-191
· ج.ر عدد 61 لسنة 1966
Décret n° 66-191 du 21 juin 1966 relatif aux aéro-clubs
Article 20
Le moniteur officiel est chargé de l'exécution des divers programmes d'instruction arrêtés par le ministre des postes et télécommunications et des transports (formation théorique, formation aéronautique élémentaire, formation du second degré) et de l'utilisation rationnelle du matériel volant sur le plan « école ; il détermine seul les conditions dans lesquelles ce matériel pourra être utilisé par les pilotes-privéstouristes.