Article 11

En dehors des membres du conseil, l'assemblée désigne toutes commissions qu'elle jugera utiles.

Les présidents des commissions assistent, à titre consultatif aux réunions du conseil d'admin'stration.

Plus particulièrement, à la première réunion du conseil d'administration, qui chaque année, élit le bureau de l'association, il est nommé une commission de discipline composée de cinq membres au moins dont le représentant du ministre de la jeunesse et des sports, qui aura à connaître des fautes de tous ordres commises par des membres de l'association.

La commission de discipline, après avoir entendu les explications du ou des intéressés convoqués spécialement par lettre recommandée, fera connaître par écrit ses propositions de sanctions au conseil d'administration qui, dès sa première séance suivante, prendra les décisions.

Ces décisions seront susceptibles d'appel devant la commission de discipline du personnel navigant de l'aviation civile.

Les demandes d'appel devront, à peine de forclusion, être formulées par lettre recommandée adressée dans le délai de 80 jours qui suivra la notification.