Article 2

La répartition par département du contingent annuel d'écoles à construire est effectuée par une commission nationale ayant son siège au ministère de l'éducation nationale.

La commission nationale est ainsi composée : le ministre de l'éducation nationale, président, un représentant du parti et des organisations nationales, le directeur des enseignements primaire, secondaire et technique, au ministère de l'éducation nationale, le directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale. le sous-directeur des constructions scolaires et de l'équipement scolaire au ministère de l'éducation nationale, le directeur général du plan et des études économiques au ministère des finances et du plan, le directeur de la caisse algérienne de développement, deux députés à l'Assemblée nationale.