Article 3

Les magistrats des cours portent un costume conforme à la définition suivante :

En audience solennelle : une toge rouge avec simarre et revers de soie noire, une épitoge rouge avec un rang d'hermine.

Pour le président et le procureur général : revers de la toge garni d'hermine.

En audience ordinaire : une toge noire avec simarre et revers de soie noire, rabat blanç plissé, une épitoge noire avec un rang d'hermine, une toque de velours noir avec : trois galons dorés pour le président et le procureur général, deux galons dorés pour les vice-présidents, procureurs généraux adjoints et présidents de chambre, un galon doré pour les conseillers et substituts généraux.