Article 2

Les magistrats de la cour suprême portent le costume suivant :

Pour tous les magistrats: * toge rouge, simarre et revers des manches de soie noire, REPUBLIQUE ALGERIENNE 577 épitoge rouge, rabat blanc, toque de velours rouge.

Signe distinctif: macaron de l'épitoge vert brodé d'or.

Pour le premier président et le procureur général : deux rangs d'hermine queutée d'une largeur de 10 cm sur l'épitoge, trois galons dorés d'une largeur de 1,5 cm à la toque, dont un sur le pourtour, Pour les présidents de chambre: un rang d'hermine queutée sur l'épitoge, deux galons dorés à la toque.

Pour les conseillers et les avocats généraux : un rang d'hermine simple d'une largeur de 6 cm sur l'épitoge, un galon doré à la toque.