Article 9

Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées aux fonctionnaires stagiaires sont :

a) l'avertissement,

b) le blâme,

c) le déplacement d'office,

d) l'exclusion temporaire pour une durée qui ne peut excéder deux mois,

e) le licenciement.

L'exclusion temporaire est privative de toute rémunération à l'exception des prestations familiales.

Le licenciement ne peut intervenir qu'après avis de la commission paritaire compétente siègeant en formation disciplinaire.