Article 13

Les femmes fonctionnaires stagiaires peuvent, à l'exclusion de celles visées à l'alinéa 2 de l'article 1 ci-dessus, obtenir un congé sans traitement pour élever un enfant âgé de moins de cinq ans ou atteint d'une infirmité exigeant des soins continus dans les conditions prévues à l'alinéa ler de l'article 14, ci-dessous.