Article 11

Les fonctionnaires stagiaires bénéficient du régime de sécurité sociale des fonctionnaires titulaires, sauf s'ils se trouvent en congé sans traitement et sous réserve en matière de capital-décès et d'assurance invalidité, des dispositions du présent décret et des conditions spéciales relatives aux prestations en espèces du régime de sécurité sociale des fonctionnaires.