Article 3

Il est institué auprès du président directeur général, un conseil consultatif composé de 11 membres : le président directeur général, président, 2 membres nommés sur proposition du ministre de l'industrie et de l'énergie, 2 membres nommés sur proposition du ministre des finances et du plan, 2 membres représentant le personnel sur proposition de l'UGTA., 2 membres représentant les collectivités locales, pris parmi les organes des collectivités locales, sur proposition du ministre de l'intérieur, 2 membres représentant les usagers industriels sur proposition du ministre de l'industrie et de l'énergie.

Sur proposition des ministères et organismes intéressés, les membres du conseil consultatif sont nommés par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie.