Article 3

Le comité des assurances est composé comme suit : un président désigné par le ministre des finances et du plan, un représentant du ministre des finances et du plan, un représentant de la direction du trésor et du crédit au ministere des finances et du plan, ayant rang de sous-directeur,

- un représentant de la Banque centrale d'Algérie ayant rang de sous-directeur,

- les directeurs des sociétés et entreprises d'assurances.

Le comité pourra, le cas échéant, faire appel à toute personne qualifiée pour les questions inscrites à l'ordre du jour.