Décret n° 66-1 du 8 janvier 1966 portant règlementation de l'importation en Algérie des véhicules de tourisme appartenant à certains agents étrangers

Arrêté du 12 juin 1973 portant règlement en devises convertibles des droits et taxes devenues exigibles à l'occasion de la cession de véhicules automobiles importés sous le régime particulier de la coopération technique

Arrêtés des 24 août et 14 novembre 1966, 3 et 4 janvier, 7 et 8 février, 8, 10, 11, 15, 16, 17 et 27 mars, 5, 22, 24 et 26 avril, 2 et 16 mai, 2 et 30 juin 1967, portant mouvement de personnel