Décret n° 65-86
· ج.ر عدد 27 لسنة 1965
Décret n° 65-86 du 24 mars 1965 modifiant le décret n° 63-489. du 31 décembre 1963 portant agrément de la Compagrie nationale algérienne de navigation et approuvant ses statuts
Article 2
Le ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports est chargé de l'exécution du pésent décret qui sera publié au Journal officiel de la Répubique algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 mars 1965.
Ahmed BEN BELLA.
